Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studioraneem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.studioraneem.fr

Numéro de SIRET :

2 – Hébergement

Le Site est hébergé par la société LWS, 10 rue Penthièvre, Paris, France 75008

Numéro de SIRET :

3 – Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Hisham SALEM.

4 – Propriété

Le Site est la propriété exclusive de l’éditeur, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle.

De ce fait, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé est strictement interdit, et ce, conformément aux articles L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle.

5 – Formulaire de contact


L’utilisation de notre formulaire de contact implique la conservation du message transmis sur nos serveurs pour une durée de 1 mois.

6 – Newsletter


En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à ce que votre adresse mail soit conservée tant que vous ne faite pas de demande de suppression de celle-ci par mail ou courrier.

7 – Nous contacter